AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2003 - n° 12Des perspectives d'un meilleur accès à la justice civile pour les associations de protection de l'environnement

Des perspectives d'un meilleur accès à la justice civile pour les associations de protection de l'environnement

Environnement - Décembre 2003 - n° 12

Chronique par Marie-Pierre CAMPROUX-DUFFRÈNE

EXTRAIT *

Lors d'une marée noire, d'une pollution de l'air ou du sol, de la destruction de spécimens d'une espèce de flore ou de faune rare, l'intérêt personnel et direct des personnes physiques ou morales peut être atteint. Par exemple, la perte de clientèle correspond à un manque à gagner pour un hôtelier situé aux abords d'une plage mazoutée, qui est qualifié de dommage matériel. Mais à l'occasion de ces événements, des dégâts peuvent être causés "directement au milieu pris en tant que tel indépendamment (...)

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N°12 . 2003-12-01


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