Tribunaux administratifs

Environnement - Décembre 2003 - n° 12

Chronique par David DEHARBE et Fanny DELIESSCHE et Hélène DETREZ et Céline GROCH et Edith PODRAZA

EXTRAIT *

Référence : TA Strasbourg, 18 janv. 2002, Assoc. pour la promotion et la défense du cadre de vie à Bartenheim : Rev. jur. env., 3/2002, p. 421-424 - AEC Note 1La revue de l'environnement consacre sa dernière chronique de l'année aux jugements rendus par les tribunaux administratifs en 2002. Le choix s'est porté sur les jugements déjà commentés ou cités dans les revues juridiques à l'exception du contentieux de l'urgence. L étude signale la situation au rôle des décisions retenuesNote 2. Le Préfet (...)

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N°12 . 2003-12-01


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