AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2003 - n° 12Immersion des déchets - Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets

Immersion des déchets - Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets

Environnement - Décembre 2003 - n° 12

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : L. n° 2003-985, 16 oct. 2003, autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets : Journal Officiel 17 Octobre 2003,p.17673 NOTE La Convention dite de Londres, signée le 29 décembre 1972 et entrée en vigueur en 1975, regroupe 78 États et a pour objet de mettre en place un contrôle de toutes les sources de pollution affectant l'environnement marin par immersion. Déjà modifiée à (...)

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N°12 . 2003-12-01


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