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Denrées alimentaires et aliments pour animaux - Mise sur le marché et information des consommateurs

Environnement - Décembre 2003 - n° 12

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 1829/2003, 22 sept. 2003, concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés : JOUE n° L 268, 18 oct. 2003, p. 1. - PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 1830/2003, 22 sept. 2003, concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE : (...)

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N°12 . 2003-12-01


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