AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2004 - n° 12Le paysage comme milieu  : la Convention européenne du paysage à l'heure de son approbation par la France

Le paysage comme milieu  : la Convention européenne du paysage à l'heure de son approbation par la France

Environnement - Décembre 2004 - n° 12

Etude par Lilian BENOIT Président, assesseur, CAA de Lyon

EXTRAIT *

L'Assemblée nationale a adopté le 12 octobre 2004 en première lecture le projet de loi autorisant l'approbation de la Convention européenne du paysage signée à Florence le 20 octobre 2000 sous l'égide du Conseil de l'EuropeNote 1. La question de la compatibilité des dispositions internes existantes, notamment celles concernant les directives de protection et de mise en valeur des paysages, avec ce texte profondément original et novateur se pose. Dans son exposé des motifs du projet de loi autorisant (...)

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N°12 . 2004-12-01


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