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Essais en plein champ - Illégalité de l'arrêté du maire

Environnement - Décembre 2004 - n° 12

Commentaire par Arnaud GOSSEMENT

EXTRAIT *

Les juridictions administratives ont été fréquemment saisies, en référé et sur déféré préfectoral, de la légalité des arrêtés municipaux d'interdiction des essais en plein champ de plants génétiquement modifiés, autorisés en juin 2004. Pour la première fois, un tribunal administratif, celui de Pau, vient de se prononcer au fond sur cette question. Par un jugement rendu le 14 octobre 2004, il a annulé la décision du Maire de Mouchan d'interdire de tels essais, sur le territoire de sa commune, à proximité (...)

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N°12 . 2004-12-01


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