AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2004 - n° 12Bruit - Évaluation et gestion du bruit dans l'environnement - Transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002.

Bruit - Évaluation et gestion du bruit dans l'environnement - Transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002.

Environnement - Décembre 2004 - n° 12

EXTRAIT *

La directive n° 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement vient d'être transposée en droit français. Elle instaure les plans de prévention du bruit dans l'environnement pour toutes les grandes infrastructures de transports terrestres et aériens ainsi que dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Elle modifie les titres VII et VIII du livre V du Code de l'environnement et introduit au titre VII un (...)

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N°12 . 2004-12-01


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