Décision de la Commission

Environnement - Décembre 2004 - n° 12

Veille par Christine PAIX

EXTRAIT *

CNDP, déc. n° 2004-34, 3 nov. 2004 relative au projet de contournement est de Rouen  : Journal Officiel 16 Novembre 2004 Dans sa séance du 3 novembre dernier, la Commission nationale du débat public s'est prononcée sur l'opportunité d'un débat public sur le projet de contournement est de Rouen. Bien que l'intérêt et les enjeux de l'opération projetée se situent essentiellement au niveau de l'agglomération, la Commission relève que ce projet a été inscrit successivement dans divers documents de planification (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°12 . 2004-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement