AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2005 - n° 12La directive « responsabilité environnementale » et le droit administratif : influences prévisibles et paradoxales

La directive « responsabilité environnementale » et le droit administratif : influences prévisibles et paradoxales

Environnement - Décembre 2005 - n° 12

Etude par Agathe VAN LANG Professeur de droit public, Université de La Rochelle

EXTRAIT *

Au-delà de son contenu le plus immédiat, la directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale est porteuse d'incidences de fond dans notre droit administratif. Elle peut à la fois y produire des effets de revalorisation de certains aspects de puissance publique, et y introduire des éléments de déstabilisation. La directive n° 2004-35 du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux a fait l'objet (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°12 . 2005-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement