AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2005 - n° 12Illustration des pouvoirs dont le juge administratif dispose en matière de contentieux spécial des installations classées

Illustration des pouvoirs dont le juge administratif dispose en matière de contentieux spécial des installations classées

Environnement - Décembre 2005 - n° 12

Commentaire par David GILLIG

EXTRAIT *

L'insuffisance des dispositifs de sécurisation des terrains d'assiette d'une carrière justifie la réformation des prescriptions de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de cette installation classée, dans le sens d'un renforcement de ces mesures de sécurisation. Ce jugement illustre les pouvoirs particuliers dont le juge administratif bénéficie lorsqu'il est saisi de conclusions dirigées contre une décision relative à l'exploitation d'une installation classée. En effet, le juge a la possibilité (...)

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SOURCES

Environnement
TA Strasbourg, 30 août 2005, n° 00.02951, Munch et a.

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Environnement

N°12 . 2005-12-01


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