AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2005 - n° 12Antennes relais et notion de risque non avéré

Antennes relais et notion de risque non avéré

Environnement - Décembre 2005 - n° 12

EXTRAIT *

Les cours d'appel de Paris et Bordeaux intègrent dans leur analyse la notion de risque non avéré. En raison de l'existence d'une controverse scientifique sur la réalité et la nature d'un risque pour la santé lié aux champs électromagnétiques, l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile requiert l'unanimité des copropriétaires et est susceptible de constituer un trouble anormal de voisinage. Ces deux arrêts des cours d'appel de Paris et Bordeaux comportent des enseignements intéressants (...)

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SOURCES

Environnement
CA Paris, 7 avr. 2005, n° 04/12160, SARL Pierre Valorisation Développement : Juris-Data n° 2005-270033
CA Bordeaux, 20 sept. 2005, n° 04/01348, Épx Verdeau c/ SA Bouygues Telecom : Juris-Data n° 2005-283943

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N°12 . 2005-12-01


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