AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2005 - n° 12Lenteur dans la mise en oeuvre de la directive IPPC.

Lenteur dans la mise en oeuvre de la directive IPPC.

Environnement - Décembre 2005 - n° 12

EXTRAIT *

La Commission UE a demandé à certains États membres, dont la France, de renforcer leur mise en oeuvre de la directive de 1996 sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPPC). Elle s'inquiète en effet de la lenteur de sa mise en oeuvre, qui doit intervenir en octobre 2007, date à laquelle toutes les installations concernées devront en respecter les obligations. Or, le retard constaté implique que les améliorations environnementales prévues par ce texte sont compromises. Pressant (...)

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N°12 . 2005-12-01


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