AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2005 - n° 12Proposition de directive « Stratégie pour le milieu marin »

Proposition de directive « Stratégie pour le milieu marin »

Environnement - Décembre 2005 - n° 12

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Com(2005)505 final Cette proposition établit un cadre communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin. Elle rappelle que le 6eme programme d'action de l'UE requiert l'élaboration d'une stratégie thématique pour la protection et la conservation du milieu marin en Europe. La directive proposée a pour objectif de parvenir à un bon état écologique du milieu marin à l'horizon 2021. Elle doit définir des régions marines européennes en tant qu'unités de gestion : ces régions (mer Baltique, (...)

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N°12 . 2005-12-01


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