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Bilan des actions du Gouvernement relatives au risque industriel

Environnement - Décembre 2006 - n° 12

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MEDD, Comm. de presse, 20 sept. 2006 Le MEDD a dressé un bilan des actions engagées depuis la catastrophe d'AZF du 21 septembre 2001. Plusieurs dispositions ont été adoptées, notamment la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et l'ensemble des décrets d'application de cette loi a été publié, à la seule exception du décret sur les noeuds de transport de matières dangereuses, en cours de finalisation. Plus de cent-vingt (...)

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N°12 . 2006-12-01


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