AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2006 - n° 12OGM : approbation de l'amendement à la Convention d'Aarhus

OGM : approbation de l'amendement à la Convention d'Aarhus

Environnement - Décembre 2006 - n° 12

EXTRAIT *

Proposition de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, d'un amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, non définitivement adoptée et compte rendu n° 185 de la réunion du 17 octobre 2006 de la délégation pour l'union européenne [COM(2006) 338 final, 26 juin 2006] La Convention d'Arhus sur l'accès à l'information, la participation du public et (...)

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N°12 . 2006-12-01


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