AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2006 - n° 12Conditions d'utilisation de modes de chasse traditionnels

Conditions d'utilisation de modes de chasse traditionnels

Environnement - Décembre 2006 - n° 12

Commentaire par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Le Conseil d'État confirme la légalité de l'autorisation de l'emploi de tendelles dans certains départements, pour la chasse de certains oiseaux de passage, en tant que mode de chasse traditionnel. Un arrêté du 7 novembre 2005 du ministre de l'Écologie et du Développement durable (A. 7 nov. 2005 : Journal Officiel 15 Novembre 2005) a autorisé l'emploi de tendelles (pièges à oiseaux), pour la chasse à certains oiseaux de passage, dans les départements de l'Aveyron et de la Lozère. Il a été contesté (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement
CE, 6 nov. 2006, n° 287201, n° 287278 et n° 287458, Ligue pour la protection des oiseaux et a. : Juris-Data n° 2006-071010

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°12 . 2006-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement