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Première contestation par le juge administratif du droit de polluer

Environnement - Décembre 2006 - n° 12

Commentaire par Marie-France DELHOSTE docteur en droit publicancien Ater à l'université Montesquieu Bordeaux IV

EXTRAIT *

Le tribunal administratif de Marseille juge contraire à la légalité l'ouverture d'un incinérateur dans une zone urbanisée déjà caractérisée par le dépassement des seuils maximaux de pollution. Une des plus grandes décharges à ciel ouvert d'Europe, celle d'Entressen, ouverte depuis 1912, est située à 70 km au nord-ouest de Marseille dans la plaine de la Crau. Elle s'étend sur 80 hectares, au-dessus d'une nappe phréatique et reçoit chaque année 600 000 tonnes de déchets de l'agglomération marseillaise. (...)

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SOURCES

Environnement
TA Marseille, réf., 24 mai 2006, n° 0602560, n° 0602661 et n° 0602824, Assoc. de défense et de protection du littoral du golfe de Fos-sur-Mer, SAN Ouest Provence et Assoc. Fare Sud

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Environnement

N°12 . 2006-12-01


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