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Travaux de recherche et captages d'eau dans les forêts de protection

Environnement - Décembre 2006 - n° 12

Commentaire par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

Un décret du 6 octobre 2006 complète le Code forestier et insère une section relative aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection. D. n° 2006-1230, 6 oct. 2006 relatif aux travaux de recherche et aux captages d'eau dans les forêts de protection et modifiant le Code forestier : Journal Officiel 8 Octobre 2006 L'article R. 412-14 du Code Forestier prévoit qu'aucun défrichement, aucune fouille, aucune extraction de matériaux, aucune (...)

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N°12 . 2006-12-01


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