AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2006 - n° 12Constitution et mise en oeuvre du programme de surveillance pour les eaux douces de surface

Constitution et mise en oeuvre du programme de surveillance pour les eaux douces de surface

Environnement - Décembre 2006 - n° 12

Commentaire par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

En application de la directive cadre « eau » (DCE), un programme de surveillance doit être mis en place sur les différentes catégories d'eau pour chaque bassin. La circulaire du 13 juillet 2006, à destination des préfets, précise les modalités d'organisation et de réalisation de ce programme de surveillance pour les eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau). Circ. DCE 2006/16, 13 juill. 2006 relative à la constitution et la mise en oeuvre du programme de surveillance (contrôle de (...)

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N°12 . 2006-12-01


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