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Régime de l'Agence des aires marines protégées et des parcs naturels marins

Environnement - Décembre 2006 - n° 12

Commentaire par Alexia CURZYDLO

EXTRAIT *

Le décret du 16 octobre 2006 vient inscrire dans le Code de l'environnement le régime de l'Agence des aires marines protégées et des parcs naturels marins. D. n° 2006-1266, 16 oct. 2006 relatif à l'Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins : Journal Officiel 17 Octobre 2006 Le décret du 16 octobre 2006 vient d'inscrire au chapitre IV du titre III du livre III du Code de l'environnement le régime de l'Agence des aires marines protégées et des parcs naturels marins (AIM) ensuite (...)

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N°12 . 2006-12-01


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