AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2006 - n° 12Nouvelles prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration sous les rubriques 1434 et 1413

Nouvelles prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration sous les rubriques 1434 et 1413

Environnement - Décembre 2006 - n° 12

A noter également par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

A. 18 sept. 2006 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 : liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution) : Journal Officiel 21 Octobre 2006 L'arrêté du 7 janvier 2003 sera désormais également applicable aux installations soumises à déclaration relevant de la rubrique n° 1413 – installation de distribution de gaz naturel ou de biogaz. En outre, les annexes (...)

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N°12 . 2006-12-01


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