AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2006 - n° 12L'insuffisance de l'étude d'impact entraîne l'annulation de l'autorisation de mise en service d'une installation classée

L'insuffisance de l'étude d'impact entraîne l'annulation de l'autorisation de mise en service d'une installation classée

Environnement - Décembre 2006 - n° 12

A noter également par David GILLIG

EXTRAIT *

Cet arrêt est une nouvelle illustration de la difficulté des exploitants à produire une étude d'impact dont le contenu est en relation avec l'importance de l'installation classée projetée et avec ses incidences prévisibles sur l'environnement, au regard des intérêts visés à l'article L. 511-1 du Code de l'environnement. Dans la présente affaire, les auteurs de l'étude d'impact relative à un projet d'exploitation d'une carrière de calcaire avaient omis de préciser le statut de protection dont bénéficiaient (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement
CAA Lyon, 1er juin 2006, n° 02LY01482, Assoc. Allier Nature et a.

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°12 . 2006-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement