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Chronique de jurisprudence relative à la Charte de l'environnement

Environnement - Décembre 2007 - n° 12

Chronique par Laurent FONBAUSTIER professeur agrégé des facultés de droituniversité Paris XI (Paris-Sud)institut d'études de droit public (IEDP)

EXTRAIT *

« Suffit-il de réviser la Constitution pour la changer ? » (pour reprendre la formule de P. Jan, Les illusions constitutionnelles : brèves réflexions sur les révisions constitutionnelles » : LPA, 27 février 2007, n° 42, p. 4.). La jurisprudence rendue ces derniers mois à propos de la Charte de l'environnement, dans la droite ligne des premières décisions, justifie pleinement l'interrogation. Le sentiment de frustration s'amplifie, en effet, après une année supplémentaire de mise en oeuvre de ce nouvel (...)

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N°12 . 2007-12-01


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