AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2007 - n° 12Protection communautaire des sols : l'érosion parlementaire

Protection communautaire des sols : l'érosion parlementaire

Environnement - Décembre 2007 - n° 12

Focus par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicuniversité de Bourgogne

EXTRAIT *

Résolution législative du Parlement européen du 14 novembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil définissant un cadre pour la protection des sols et modifiant la directive 2004/35/CE (COM(2006)0232 – C6-0307/2006 – 2006/0086(COD)) Les sols sont fragiles et il était plus que temps que l'Union européenne s'y intéresse, 35 ans après le Conseil de l'Europe et sa charte européenne des sols (V. M. Prieur (dir.) Révision de la Charte européenne des sols du Conseil de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°12 . 2007-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement