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Pollution atmosphérique : procédure d'infraction contre la France...

Environnement - Décembre 2007 - n° 12

EXTRAIT *

Comm. de presse, Commission, n° IP/07/1537, Bruxelles, 17 oct. 2007 La Commission européenne a entamé des procédures d'infraction contre plusieurs pays dont la France, ou encore l'Italie, pour non respect des valeurs limites fixées par l'Union européenne pour les concentrations d'anhydride sulfureux (SO2) dans l'air ambiant, lequel peut causer des problèmes respiratoires et aggraver les maladies cardiovasculaires. En outre, elle exige que 23 pays fournissent des informations sur les mesures prises (...)

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N°12 . 2007-12-01


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