AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2007 - n° 12Contrôle de la délimitation du zonage d'un plan de prévention des risques naturels

Contrôle de la délimitation du zonage d'un plan de prévention des risques naturels

Environnement - Décembre 2007 - n° 12

Commentaire par Jean-Marc FÉVRIER

EXTRAIT *

Le zonage d'un plan de prévention des risques naturels doit tenir compte de la réalité du risque, indépendamment des questions de propriété. Risques naturels. - Plans de prévention des risques naturels prévisibles. - Zonage Urbanisme. - Plans de prévention des risques naturels prévisibles. - Zonage

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SOURCES

Environnement
CAA Nancy, 2 août 2007, n° 06NC00626, Marcel X

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Environnement

N°12 . 2007-12-01


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