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Les paramètres d'un plan de gestion du sanglier

Environnement - Décembre 2008 - n° 12

Repère par Jehan de MALAFOSSE professeur émérite à l'université Paris II

EXTRAIT *

Dans le précédent repère relatif au vote par le Sénat à la quasi-unanimité d'une proposition de loi intitulée Amélioration et simplification du droit de la chasse, nous avions signalé une importante lacune relative à l'indemnisation des dégâts du grand gibier et tout particulièrement du sanglier. En effet, l'amendement qui créait une sorte d'impôt de non-chasse sous la forme d'un plan de tir imposé au propriétaire d'un territoire ne faisant pas procéder à la régulation des animaux qui causaient des (...)

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N°12 . 2008-12-01


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