Rejets des piscicultures

Environnement - Décembre 2008 - n° 12

Commentaire par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Le droit communautaire ne permet pas l'institution d'un régime de déclaration préalable pour les piscicultures les moins polluantes. La directive du 15 février 2006 (PE et Cons. UE, dir. n° 2006/11/CE, 15 févr. 2006 : JOUE n° L 64, 4 mars 2006, p. 52) concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique prévoit un certain nombre de mesures en vue de protéger les eaux douces et les eaux marines contre certains polluants. Elle établit notamment une (...)

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SOURCES

Environnement
CJCE, 6 nov. 2008, aff. C-381/07, Assoc. nationale des eaux et rivières-TOS c/ Min. Écologie, Développement et Aménagement durables

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Environnement

N°12 . 2008-12-01


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