AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2008 - n° 12REACH : modification de la liste des substances bénéficiant d'une exemption à l'obligation d'enregistrement

REACH : modification de la liste des substances bénéficiant d'une exemption à l'obligation d'enregistrement

Environnement - Décembre 2008 - n° 12

A noter également par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

Règl. (CE) n° 987/2008 de la Commission, 8 oct. 2008 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances REACH : JOUE n° L 268, 9 oct. 2008 Le règlement REACH impose des obligations d'enregistrement aux fabricants ou importateurs communautaires de substances, prévoit des dispositions en matière d'évaluation des substances (...)

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N°12 . 2008-12-01


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