AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2009 - n° 12La nouvelle hiérarchie des modes de gestion des déchets : une normativité peu propice à l'analyse du cycle de vie ?

La nouvelle hiérarchie des modes de gestion des déchets : une normativité peu propice à l'analyse du cycle de vie ?

Environnement - Décembre 2009 - n° 12

Etude par Patrick THIEFFRY avocat aux barreaux de Paris et de New Yorkprofesseur associé à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

EXTRAIT *

Si la directive 2008/98, la nouvelle « directive-cadre sur les déchets », marque tant un incontestable affinement de la hiérarchie des modes de gestion des déchets que la consécration de son caractère normatif, la prise en compte de l'analyse du cycle de vie dans sa mise en oeuvre à proprement parler reste très relative. La revendication par les autorités communautaires d'une nouvelle orientation de la hiérarchie des modes de gestion des déchets vers l'approche du cycle de vie des ressourcesNote (...)

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N°12 . 2009-12-01


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