AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2009 - n° 12La délinquance environnementale déchiffrée

La délinquance environnementale déchiffrée

Environnement - Décembre 2009 - n° 12

Focus par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicuniversité Jean-Moulin – Lyon 3

EXTRAIT *

Observatoire national de la délinquance / Institut national des hautes études de sécurité, Les infractions au droit de l'environnement constatées en 2008. Dossier établi par Y. Silvain : Repères n° 10, oct. 2009, 8 p. 1. – Données brutes relatives. – C'est une image bien peu optimiste des rapports à l'environnement que nous donne cette monographie sur les infractions au droit de l'environnement constatées en 2008 par la Gendarmerie nationale, les agents de l'Office national de la chasse et de la (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°12 . 2009-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement