AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2009 - n° 12Modification de la nomenclature des installations classées

Modification de la nomenclature des installations classées

Environnement - Décembre 2009 - n° 12

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER ancienne ATER à l'université Robert Schuman – Strasbourg

EXTRAIT *

D. n° 2009-1341, 29 oct. 2009 : Journal Officiel 31 Octobre 2009 Un décret du 29 octobre 2009, publié au Journal officiel du 31 octobre, vient modifier la nomenclature des installations classées. La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du Code de l'environnement est modifiée conformément au tableau annexé à ce décret. Le décret crée de nouvelles rubriques pour le compostage de déchets non dangereux, les installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute et (...)

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N°12 . 2009-12-01


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