AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2009 - n° 12Routes départementales en Loire-Atlantique

Routes départementales en Loire-Atlantique

Environnement - Décembre 2009 - n° 12

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Déc. n° 2009/51/ANB/1, 7 oct. 2009 : Journal Officiel 29 Octobre 2009, @ La Commission nationale du débat public a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'organiser un débat sur le projet d'aménagement des routes départementales 16 et 164 sur l'itinéraire Ancenis-Nort-sur-Erdre-Bouvron. Elle a relevé que l'itinéraire était constitué de plusieurs tronçons pour lesquels la concertation a déjà été engagée et que l'itinéraire figure au schéma routier du département de la Loire-Atlantique approuvé en 2006. (...)

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N°12 . 2009-12-01


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