AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2009 - n° 12Réglementation des sonneries de cloches

Réglementation des sonneries de cloches

Environnement - Décembre 2009 - n° 12

Commentaire par David GILLIG

EXTRAIT *

La circonstance que les requérants aient édifié leur habitation à proximité de l'église et ne pouvaient donc ignorer que les sonneries civiles et cultuelles ne s'arrêtaient pas la nuit ne les prive pas d'un intérêt à agir contre la décision du maire refusant de modifier la réglementation des sonneries de cloches. Le contentieux de l'excès de pouvoir, mais également le contentieux indemnitaire lié aux nuisances sonores susceptibles de résulter des sonneries de cloches, deviennent de plus en plus prégnants. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement
CAA Nancy, 24 sept. 2009, n° 09NC00788, Cne Berentzwiller

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°12 . 2009-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement