AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2009 - n° 12Pollution par les nitrates d'origine agricole. Contenu des programmes d'action

Pollution par les nitrates d'origine agricole. Contenu des programmes d'action

Environnement - Décembre 2009 - n° 12

Commentaire par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Un arrêté préfectoral déterminant les programmes d'action destinés à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole peut légalement interdire, sous réserve de certaines dérogations, l'augmentation du cheptel ou de la production d'azote animale dans les zones d'excédent structurel. La directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, a été transposée par plusieurs textes (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 4 nov. 2009, n° 309986, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Finistère et Centre départemental des jeunes agriculteurs du Finistère : JurisData n° 2009-013156

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Environnement

N°12 . 2009-12-01


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