AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2009 - n° 12Le partage de la police de l'ours : compétences et responsabilités

Le partage de la police de l'ours : compétences et responsabilités

Environnement - Décembre 2009 - n° 12

Commentaire par Philippe BILLET

EXTRAIT *

Par dérogation et dans des conditions exceptionnelles, les autorités de l'État ont le pouvoir de décider les opérations de destruction, de capture ou d'effarouchement visant l'ours, espèce protégée. Si ces pouvoirs de police spéciale ne font pas obstacle à l'exercice des compétences de police reconnues aux maires, ces derniers ne peuvent, eu égard au statut de protection et aux caractéristiques de l'ours brun dans le massif pyrénéen, faire usage à son encontre ni des pouvoirs de police spéciale de (...)

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SOURCES

Environnement
CE, sect. TP, avis, 29 juill. 2008, n° 381725  : cet avis n'a été publié que récemment in EDCE 2009, p. 320

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Environnement

N°12 . 2009-12-01


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