AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2010 - n° 12Adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement

Adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement

Environnement - Décembre 2010 - n° 12

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER docteur en droituniversité de Strasbourg

EXTRAIT *

Ord. n° 2010-1232, 21 oct. 2010 : Journal Officiel 22 Octobre 2010 et 18885 Une ordonnance publiée le 22 octobre au Journal officiel permet d'adapter certaines dispositions françaises au droit de l'Union européenne. Cette ordonnance intègre l'information géographique au Code de l'environnement. Elle adapte les dispositions du Code de l'environnement au stockage géologique de dioxyde de carbone. Ainsi, au titre de l'article L. 229-37, l'exploitation de sites de stockage géologique de CO2, y compris (...)

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N°12 . 2010-12-01


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