AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2010 - n° 12Prévention des inondations : la France poursuivie...

Prévention des inondations : la France poursuivie...

Environnement - Décembre 2010 - n° 12

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Comm. de presse, Commission, IP/10/1423, Bruxelles, 28 oct. 2010 La Commission européenne a estimé que la France avait manqué à ses obligations quant à la transposition de la législation relative à la prévention des inondations, qui aurait dû être effectuée pour le mois de novembre 2009. En effet, la directive 2007/60/CE relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation a pour objectif la réduction et la gestion des risques que les inondations font peser sur la santé humaine, l'environnement, (...)

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N°12 . 2010-12-01


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