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Subsidiarité en matière d'OGM : la France est contre

Environnement - Décembre 2010 - n° 12

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Comm. de presse, MEEDDM, 14 oct. 2010 Discutée lors du Conseil environnement qui s'est tenu le 14 octobre 2010, la proposition de la Commission européenne de modification de la directive de 2001 sur les OGM a révélé de nombreuses divergences entre États membres (PE et Cons. CE, dir. 2001/18/CE, 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement : JOCE n° L 106, 17 avr. 2001, p. 1). C'est le cas de la France qui s'oppose à l'adoption d'une (...)

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N°12 . 2010-12-01


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