AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2010 - n° 12Notion de « formations naturelles peu exploitées par l'homme » au sens de l'article R. 411-15 du Code de l'environnement

Notion de « formations naturelles peu exploitées par l'homme » au sens de l'article R. 411-15 du Code de l'environnement

Environnement - Décembre 2010 - n° 12

Commentaire par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Des terrains ayant fait l'objet jusqu'à présent, pour l'essentiel, d'une exploitation agricole extensive et étant ainsi partiellement le résultat du travail de l'homme, doivent néanmoins être regardés comme ayant conservé un caractère naturel et peuvent, en conséquence, être concernés par un arrêté de biotope. La jurisprudence relative aux arrêtés de biotope est peu abondante, d'où l'intérêt présenté par ce jugement du tribunal administratif de Besançon. L'article R. 411-15 du Code de l'environnement (...)

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SOURCES

Environnement
TA Besançon, 30 sept. 2010, n° 0901478, M. T. : JurisData n° 2010-020802

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N°12 . 2010-12-01


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