AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2011 - n° 12Contentieux administratif des autorisations d'exploiter une installation classée

Contentieux administratif des autorisations d'exploiter une installation classée

Environnement - Décembre 2011 - n° 12

Formule par David GILLIG avocat au barreau de StrasbourgSELARL Soler-Couteaux/Llorens

EXTRAIT *

NATURE DE L'OPÉRATION Le modèle proposé est un acte de procédure et se situe dans le cadre du contentieux de la réformation des autorisations de mise en service d’une installation classée. Il est destiné à permettre aux tiers, personnes physiques ou morales, et aux communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du Code de l’environnement, d’obtenir (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°12 . 2011-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement