AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2011 - n° 12Information sur la quantité de CO2 émise par mode de transport

Information sur la quantité de CO2 émise par mode de transport

Environnement - Décembre 2011 - n° 12

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER docteur en droituniversité de Strasbourg

EXTRAIT *

D. n° 2011-1336, 24 oct. 2011 : Journal Officiel 25 Octobre 2011 Un décret publié au Journal officiel le 25 octobre 2011 impose aux personnes privées ou publiques qui organisent ou commercialisent une prestation de transport, quelle qu'elle soit, d'informer le bénéficiaire de ladite prestation de la quantité de dioxyde de carbone émise par le mode de transport concerné. Les émissions de dioxyde de carbone concernées sont celles comprenant la phase de fonctionnement des moyens de transport et la phase (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°12 . 2011-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement