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Pollution par les nitrates : programmes d'actions national et régionaux

Environnement - Décembre 2011 - n° 12

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

D. n° 2011-1257, 10 oct. 2011 : Journal Officiel 11 Octobre 2011 Un décret relatif aux programmes d'actions à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole a été adopté le 10 octobre 2011. Ce décret permet la mise en place de programmes d'actions au niveau national et régionaux et non plus au niveau départemental, ce qui était le cas jusqu'alors. Le texte précise ce que doivent contenir les programmes d'actions. Ces programmes tant national (...)

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N°12 . 2011-12-01


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