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Certificats d'économie d'énergie : création d'un pôle national

Environnement - Décembre 2011 - n° 12

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

A. 30 sept. 2011 : Journal Officiel 1er Octobre 2011 D. n° 2011-1215, 30 sept. 2011 : Journal Officiel 1er Octobre 2011 À compter du 1er octobre 2011, un décret du 30 septembre 2011 confie l'ensemble des compétences en matière d'agrément de plans d'actions d'économies d'énergie et de délivrance de certificats d'économies d'énergie au ministre chargé de l'énergie. Le dispositif des certificats d'économies d'énergie repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée aux fournisseurs (...)

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N°12 . 2011-12-01


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