Redevances aéroportuaires

Environnement - Décembre 2011 - n° 12

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Ord. n° 2011-1300, 14 oct. 2011 : Journal Officiel 15 Octobre 2011 Rapp. au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires : Journal Officiel 15 Octobre 2011 Conseil des ministres, 12 oct. 2011 Le ministre des Transports a présenté en Conseil des ministres une ordonnance relative aux redevances aéroportuaires. Cette ordonnance, prise en application de la loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la (...)

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N°12 . 2011-12-01


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