AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2011 - n° 12Demande de saisine irrecevable

Demande de saisine irrecevable

Environnement - Décembre 2011 - n° 12

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

CNDP, déc. n° 2011/74, 5 oct. 2011 : Journal Officiel 18 Octobre 2011, texte n° 69 La Commission nationale du débat public, saisie par plusieurs associations d'envergure nationale et régionale notamment par l'association l'Écologie sans frontière, sur le projet de centrale à cycle combiné gaz dans l'aire de Brest, a rejeté leur demande d'organiser un débat public. Elle a considéré que sa saisine n'est pas recevable en l'état. Même si les objectifs et certaines caractéristiques du projet ont été portés (...)

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N°12 . 2011-12-01


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