AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2011 - n° 12Un rapport sur l'articulation du droit minier et du droit de l'environnement

Un rapport sur l'articulation du droit minier et du droit de l'environnement

Environnement - Décembre 2011 - n° 12

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Min. Écologie, 12 oct. 2011, communiqué de presse À la demande de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, Arnaud Gossement a remis le 12 octobre dernier un rapport sur l'articulation du droit minier et du droit de l'environnement. Ce document aborde également le renforcement de l'évaluation des impacts écologiques des activités minières et le développement de l'information et de la participation du public. Il propose plusieurs axes de réflexion qui seront expertisés, par exemple : une (...)

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N°12 . 2011-12-01


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