AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2011 - n° 12Environnement : la France en retard dans le respect du droit de l'Union européenne

Environnement : la France en retard dans le respect du droit de l'Union européenne

Environnement - Décembre 2011 - n° 12

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Sénat, 26 oct. 2011, communiqué de presse La sénatrice Fabienne Keller (UMP – Bas-Rhin) a rendu publiques les conclusions de ses travaux relatifs aux contentieux communautaires touchant la France dans le domaine de l'environnement, dans la continuité de ses précédents « tableaux de bord » des procédures d'infractions réalisés en 2006, 2007 et 2008. Elle constate que l'embellie observée depuis 2007 s'est confirmée, puisque le nombre de procédures reste stable et que plusieurs dossiers problématiques (...)

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N°12 . 2011-12-01


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