AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2011 - n° 12Lutte contre la pollution de l'eau par les nitrates : insuffisances de la France

Lutte contre la pollution de l'eau par les nitrates : insuffisances de la France

Environnement - Décembre 2011 - n° 12

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Comm. UE, IP/11/1266, 27 oct. 2011, communiqué de presse Selon la Commission, la France et la Grèce doivent renforcer leurs mesures de lutte contre la pollution de l'eau par les nitrates. La directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles exige une utilisation limitée des nitrates en favorisant le recours aux bonnes pratiques agricoles. En particulier, les États membres sont tenus d'adopter (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°12 . 2011-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement