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Propriété et détention des déchets

Environnement - Décembre 2011 - n° 12

Commentaire par Philippe BILLET

EXTRAIT *

Le propriétaire du terrain sur lequel ont été entreposés des déchets peut, en l'absence de détenteur connu de ces déchets, être regardé comme leur détenteur au sens de l'article L. 541-2 du Code de l'environnement, notamment s'il a fait preuve de négligence à l'égard d'abandons sur son terrain. 1. Étrange censure pour un arrêt : nulle trace sur Legifrance, comme si sa teneur dérangeait du fait qu'il semble changer radicalement le statut du propriétaire confronté aux déchets déposés sur son terrain, (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 26 juill. 2011, n° 328651, Cne Palais-sur-Vienne : JurisData n° 2011-015394

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Environnement

N°12 . 2011-12-01


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